Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme EvoSense, éditée par EVO IA (« nous », « EvoSense »), par tout utilisateur (« vous », « le client »). En créant un compte ou en utilisant EvoSense, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Description du service
EvoSense est une plateforme SaaS proposant un ensemble d'agents IA destinés à assister les entreprises et les agences dans leurs activités marketing et commerciales : référencement (SEO/GEO), gestion des réseaux sociaux, prospection commerciale (e-mail, LinkedIn, Instagram), gestion de la relation client (CRM), facturation, prise de rendez-vous, assistant conversationnel, veille de marché et outils de gestion d'équipe. La liste des agents disponibles peut évoluer dans le temps.
2. Création de compte et accès
- Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de la création de votre compte.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
- Un espace de travail peut regrouper plusieurs utilisateurs avec des rôles et permissions différents, sous la responsabilité de l'administrateur de l'espace.
- EvoSense se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude suspectée, ou d'impayé.
3. Abonnement et facturation
- L'accès à certains agents et fonctionnalités est soumis à un abonnement payant, dont les modalités (périodicité, tarifs, agents inclus) vous sont communiquées avant souscription.
- Les abonnements sont reconduits tacitement selon la périodicité choisie, sauf résiliation de votre part avant l'échéance.
- Les prix sont indiqués hors taxes sauf mention contraire et peuvent être révisés, avec information préalable des clients concernés.
- Un défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès aux agents concernés, après relance.
- Certaines fonctionnalités reposent sur des quotas d'usage (nombre d'analyses, de messages, de générations IA) définis par votre offre. Le dépassement peut donner lieu à une limitation temporaire ou à une facturation complémentaire.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser EvoSense pour :
- envoyer des communications non sollicitées (spam) en violation de la réglementation applicable (RGPD, ePrivacy, loi anti-spam) ;
- collecter ou traiter des données personnelles sans base légale ni information des personnes concernées ;
- diffuser des contenus illicites, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- tenter de contourner les limites techniques, quotas ou mesures de sécurité de la plateforme ;
- utiliser les agents de prospection sociale (LinkedIn, Instagram) d'une manière qui violerait les conditions d'utilisation de ces plateformes tierces.
Automatisation des réseaux sociaux : les fonctionnalités d'automatisation LinkedIn et Instagram s'appuient sur des comptes que vous connectez volontairement. L'utilisation de tout outil d'automatisation sur ces plateformes comporte un risque inhérent de restriction ou de suspension par ces plateformes elles-mêmes, en fonction de leurs propres règles et de leur évolution. EvoSense met en œuvre des mécanismes de limitation raisonnable des actions (cadences d'envoi, quotas quotidiens) pour réduire ce risque, mais ne peut garantir l'absence totale de restriction par ces plateformes tierces, dont nous ne maîtrisons pas les décisions.
5. Contenus générés par IA
Les agents IA d'EvoSense génèrent des analyses, recommandations et contenus (articles, publications, réponses) à partir des données que vous fournissez et de modèles de langage tiers. Ces contenus sont fournis à titre d'assistance et doivent être relus et validés par vous avant toute publication, envoi ou décision commerciale s'appuyant dessus. EvoSense ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation réglementaire (SEO, publicitaire, juridique) des contenus générés.
6. Propriété intellectuelle
- EvoSense, sa marque, son interface et son code restent la propriété exclusive d'EVO IA.
- Les contenus que vous importez ou générez via la plateforme (textes, données, profils) restent votre propriété. Vous nous accordez une licence limitée à leur traitement dans le seul but de fournir le service.
- Aucune donnée métier client n'est réutilisée pour entraîner des modèles d'IA tiers ou pour le compte d'un autre client.
7. Disponibilité et évolution du service
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue d'EvoSense, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption (maintenance, incident technique, indisponibilité d'un service tiers dont dépend une fonctionnalité). Les fonctionnalités, agents et intégrations proposés peuvent évoluer, être ajoutés ou retirés, avec information raisonnable des utilisateurs concernés en cas de suppression d'une fonctionnalité majeure.
8. Responsabilité
- EvoSense est un outil d'assistance ; les décisions commerciales, marketing et de publication restent de votre seule responsabilité.
- Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences d'une utilisation non conforme des présentes CGU, d'un contenu généré par IA non relu, ou d'une action prise par une plateforme tierce (Google, LinkedIn, Instagram, etc.) sur vos comptes connectés.
- Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité contractuelle globale est limitée aux sommes effectivement versées au titre de l'abonnement au cours des douze derniers mois.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
10. Résiliation
- Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment selon les modalités communiquées lors de la souscription ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sauf disposition contraire.
- Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet lorsque la situation le permet.
- À l'issue de la résiliation, vos données sont conservées puis supprimées conformément à la politique de confidentialité.
11. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou via la plateforme avant son entrée en vigueur.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs le cas échéant.